Droit des sociétés : création, rédaction des statuts, restructuration, dissolution de l'entreprise

Le cabinet vous offre un conseil juridique tout au long de la vie de votre entreprise, depuis sa création (avec la rédaction des statuts notamment) et jusqu'à sa disparition (dissolution), sa restructuration ou sa cession et vous propose des analyses personnalisées et adaptées compte tenu de votre situation et du fonctionnement de votre société.

Le but ainsi poursuivi par le cabinet est de prévenir le contentieux et les situations conflictuelles, en fournissant une expertise juridique complète en droit des sociétés. Si toutefois un litige intervenait, le cabinet s'engage à défendre au mieux vos intérêts et à éviter au maximum un contentieux devant les juridictions en privilégiant les modes alternatifs de règlement des conflits.

Création et acquisition de sociétés

Le cabinet intervient pour l'acquisition ou la cession, ainsi que pour la création ou le développement des sociétés.

Il est compétent pour fournir un conseil en amont de votre projet. Il vous aide ainsi à choisir la structure la plus adaptée à vos besoins au regard de votre situation personnelle, professionnelle, patrimoniale et familiale.

Toutes les formalités de constitution de société pourront être prise en charge, quelle que soit la forme choisie (SCI, SAS, SASU, SA, SARL, EURL ...) et rédige également vos statuts.

Fonctionnement et application des statuts de la société

De même, le cabinet se chargera d'effectuer toute les formalités et actes nécessaires à la vie et au bon fonctionnement de la société, qu'il s'agisse des convocations aux assemblées ordinaires ou extraordinaires ou de la rédaction des différents ordres du jour, de la rédaction ou de la modification des statuts ou de pactes d'actionnaires, ou encore, de la rédaction des différents procès-verbaux et délibérations d'assemblées.

Afin de fournir une expertise complète et réduire le risque juridique au sein de votre société, le cabinet s'occupera également de toutes les problématiques complémentaires touchant votre entreprise, telles que des problématiques liées au droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle ...), au droit fiscal, ou au droit commercial et droit des contrats, afin d'optimiser au mieux votre entreprise et vos bénéfices. Le cabinet vous propose également des solutions innovantes dans des domaines nouveaux tels que le droit de l'environnement ou le droit du numérique.

Restructurations d'entreprises

Le cabinet vous assiste également pour vos restructurations d'entreprises, en cas de transfert de siège social ou de fusion, scission, de transmission de patrimoine, mais aussi en cas d'augmentation ou réduction de capital. Ainsi, l'avocat en charge de votre de dossier s'assurera que le meilleur mode de transmission de patrimoine a été choisi, et négociera au mieux de vos intérêt les opérations de transformation grâce à un conseil personnalisé.

Difficultés juridiques et financières en droit des sociétés

Le cabinet vous assiste également pour tout conflit, en particulier ceux qui pourraient survenir entre les membres de la société, qu'il s'agisse de conflits entre associés (abus de majorité, abus de minorité) ou tout autre conflit en droit des sociétés.

De même, si des conflits éclatent avec d'autres intervenants, tels que les commissaires aux comptes, les co-dirigeants (faute de gestion, manquement au devoir d'information ...), ou encore, avec la banque, le cabinet s'attachera à trouver la meilleure solution juridique pour parvenir à une éventuelle conciliation avant tout contentieux et toute procédure d'exécution à votre encontre.

Il vous assiste et vous conseille en cas de difficultés financières pouvant aller jusqu'à l'ouverture d'une procédure collective à votre encontre.

Dissolution de la société

La dissolution d'une société peut intervenir pour différentes raisons (arrivée du terme, extinction de l'objet social, dissolution pour juste motif ...). Quel que soit le motif de la dissolution, et que celle-ci soit volontaire ou qu'elle intervienne à la suite d'une procédure collective, notre cabinet se propose de vous assister tout au long de la procédure.

De même, le cabinet est compétent si vous souhaiter céder votre activité et assure la transmission de votre fonds de commerce dans les conditions les plus favorables.