Entreprise en difficulté : procédure collective, responsabilité du dirigeant, déclaration des créances par les créanciers

Si votre entreprise est en difficulté et fait l'objet d'une procédure collective, vous pouvez vous adresser au cabinet. Nous aidons également les dirigeant dans le cadre de leur responsabilité et les créanciers, notamment pour les déclarations des créances.

Ouverture de la procédure collective

Le cabinet vous apporte toute aide et assistance afin de prévenir au mieux les difficultés d'entreprise et négocie pour vous auprès de vos créanciers pour obtenir des délais de paiement et des moratoires, notamment lorsqu'ils ont procédé aux déclarations de créances. Il vous conseille au regard de votre situation sur la procédure la plus adaptée et mettra tout en œuvre afin de prévenir le dépôt de bilan et assurer la survie de votre entreprise.

Il vous accompagne dès la survenance des premières difficultés et lors de procédures préalables aux procédures collectives telles que le mandat ad hoc ou la conciliation.

Il vous assiste en cas d'éventuelle contestation du passif déclaré, pour faire valoir vos droits et vos différentes revendications et vous permettre la continuation des contrats en cours avec vos fournisseurs et clients.

Il intervient également lors de l'ouverture d'une procédure collective (procédure de sauvegarde judiciaire, de redressement ou de liquidation) et fournit une analyse et une aide à la mise en œuvre, ainsi qu'au suivi de ces procédures judiciaires.

Le cabinet participe et vous conseille au sujet de la mise en place de plans de redressement ou de liquidation, il procède aux déclarations de cessation de paiement et aux autres formalités nécessaires selon la procédure engagée et selon le type de société.

Responsabilité des dirigeants de l'entreprise en difficulté

Il fournit également toute assistance aux mandataires et dirigeants sociaux dans le cas où leur responsabilité serait engagée et où une action serait diligentée contre eux pour une éventuelle faute de gestion ou pour une quelconque infraction pénale. Il vous défend donc contre les sanctions et interdictions qui pourraient être prononcées, telles que l'interdiction de gérer.

De même, il vous fournit tout conseil nécessaire et opportun pour les procédures dans lesquelles vous être caution ou garant personnel de votre entreprise en difficulté, objet de poursuites. Il s'agira de faire en sorte de vous décharger totalement ou au moins de manière partielle de la dette et d'éviter que des voies d'exécution (telles que le recouvrement de factures non payées) soient utilisées à votre encontre.

Créanciers de l'entreprise en difficulté (déclaration de créances ...)

Parallèlement, en tant que créancier ou cocontractant d'une entreprise en difficulté (donc qui fait l'objet d'une procédure collective) vous pouvez également vous adresser au cabinet.

Ce dernier vous fournira toute assistance utile et nécessaire afin de protéger au mieux vos intérêts. A cette fin, il se chargera de procéder aux déclarations de créances, d'engager, le cas échéant, une action en responsabilité, ou de faire les revendications des biens vous appartenant. Il vous accompagne dans le cas d'une éventuelle cession de contrat lors de la mise en œuvre des plans de cession judiciaire.