Droit de l'environnement : RSE, déchets, pollution des sols et installations classées

Le droit de l'environnement est une discipline très large faisant appel à des connaissances dans de nombreux domaines (en droit public en particulier sur des questions d'autorisations administratives, en droit privé avec certaines problématiques contractuelles et industrielles).

Notre cabinet se propose de vous accompagner pour toute question en lien avec l'environnement, dès le début de votre projet, et tout au long de votre activité. Il est compétent dans les domaines des déchets, de la pollution des sols, des installations classées, de la fiscalité environnementale ...

Par ailleurs, il existe un concept européen appelé « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE), qui impose en particulier aux entreprises de limiter les impacts négatifs qu'elles engendrent sur l'environnement, d'éviter la production de déchets et de réduire leur consommation énergétique. L'environnement est désormais une préoccupation centrale et la France a mis en place un cadre juridique prenant en compte la responsabilité environnementale des entreprises. Dans cette perspective, nous vous aidons à réduire au mieux votre impact environnemental et à vous investir dans le cadre de cette RSE.

Production et la gestion des déchets en droit de l'environnement

Il existe toute une problématique juridique concernant la production, la gestion des déchets et la remise en état des sites et bâtiments industriels. En effet le droit de l'environnement prévoit un mode de traitement des déchets, ainsi que des grands principes applicables à la matière (prévention et réduction, développer le réemploi, la réutilisation, le recyclage, réduire les quantités de déchets ...). L'assistance d'un avocat est alors nécessaire pour tout producteur ou tout détenteur de déchet, afin d'assurer la prévention et le traitement de ces déchets et pour vous veiller aux obligations qui vous sont imposées en fonction de la classification déchets que vous produisez.

Installations classées - autorisations - exploitations industrielles et agricoles

Dès lors que vous possédez une exploitation industrielle ou agricole, cette exploitation peut faire partie du domaine des installations classées, c'est-à-dire, présentant un risque pour la santé ou l'environnement.

Notre équipe vous conseille, que vous soyez propriétaire ou exploitant, dans ce domaine des installations classées, domaine où le contentieux s'avère conséquent compte tenu de la législation complexe.

En effet, les installations classées, au regard des risques auxquels elles exposent, nécessitent la réalisation de nombreuses formalités (déclarations, enregistrements, autorisations ...). Nous vous assistons pour la présentation et le suivi de votre dossier auprès des administrations concernées.

Nous vous conseillons également en cas de cession des installations ou de la cessation de votre activité.

Enfin, nous assurons votre défense, le cas échéant, devant les tribunaux en cas de contentieux lié à une question relative à ces installations classées.

Pollution des sols - cession d'exploitation

Il existe une règlementation en matière de sols et de sites pollués, imposant notamment une remise en état du site pollué par une activité industrielle ou agricole. En cas de cession de l'activité ou de l'exploitation (qui peut prendre la forme d'une cession du fonds de commerce), il ne faut pas négliger de la prise en charge par l'acquéreur ou par le vendeur, de la remise en état du site.

Il faut savoir que des avocats experts en environnement peuvent vous assister lors de l'acquisition ou la vente d'un site pollué et ils évaluent l'impact juridique de la pollution des sols pour votre activité. Ils vont représentent devant les tribunaux et recherchent les solutions les plus efficaces (expertises, garanties d'assurance ...).

Fiscalité environnementale - Avocat fiscaliste Lyon

Il existe aujourd'hui une fiscalité écologique et environnementale destinée à encourager les comportements vertueux ou à dissuader les comportements néfastes pour l'environnement.

En effet, plusieurs impôts et taxes (TGAP, taxes sur la consommation d'énergies fossiles, tarification incitative des déchets ...) sont à la charge des polluants, ou tout autre acteur néfaste pour l'environnement.

Le Cabinet d'avocat fiscaliste, situé à Lyon, vous assiste afin d'éviter tout risque de contentieux ou de sanction fiscale, il vous conseille pour l'utilisation des outils fiscaux et l'optimisation de votre entreprise.