Droit bancaire et financier : crédits à la consommation et financement des entreprises

Le cabinet vous conseille en matière de droit bancaire et financier, que vous soyez une entreprise ou un consommateur en recherche de financement ou ayant des difficultés à rembourser un crédit (crédit immobilier, crédit de trésorerie, crédit à la consommation ...).

Droit bancaire et financier : financement des entreprises - conseil et contentieux

Le droit bancaire fait partie intégrante de la vie de l'entreprise qui nécessite inévitablement d'obtenir des financements. Néanmoins, les relations avec la banque sont parfois délicates et susceptibles d'entraîner des désaccords pouvant aboutir au contentieux.

Le cabinet se propose donc de vous assister et de vous conseiller pour tout conflit qui vous opposerait à votre en banque.

En tant que chef d'entreprise, il vous arrive souvent de devoir consentir certaines garanties à votre banque (cautionnement, nantissement, hypothèques ...). Il arrive parfois que ces garanties s'avèrent disproportionnées ou illégales. Nous pourrons être amenés à agir afin de contester l'une de ces garanties : par exemple, nous pourrons tenter d'engager des actions en nullité (dans les cas d'une mention obligatoire manquante ...), ou encore négocier des délais de paiement.

De même, vous pourrez faire appel à nos services lorsque vous souhaiterez engager une action en responsabilité contre le banquier, si vous vous estimez lésé par une quelconque faute (en cas notamment de manquement de la banque à un de ses devoirs).

Nous intervenons également en amont de tout conflit si vous souhaitez obtenir un avis ou un conseil sur la démarche à adopter en droit bancaire et financier.

Par ailleurs, si vous souhaitez entamer des négociations avec votre banque, nous vous assisterons pour veiller à protéger vos intérêts (veillez à ce qu'aucune garantie consentie ne soit disproportionnée par exemple ...).

Enfin, nous vous assisterons pour toutes les formalités et démarches juridiques nécessaires, dans le cas de création d'entreprises notamment, où lorsque vous aurez besoin de financement.

Financement des consommateurs - crédit immobilier et crédit à la consommation

Le cabinet se propose d'aider les particuliers, consommateurs, qui sont en conflit avec leur banque (par exemple pour le remboursement d'un prêt immobilier ...).

L'avocat pourra donc agir en votre faveur si vous souhaitez par exemple obtenir des délais de paiement. Lorsque des difficultés surviennent pour le paiement de votre dette, votre avocat pourra assurer votre défense, il est important d'agir en amont des poursuites diligentées contre vous (c'est-à-dire avant la réception de mises en demeure), afin que votre dette ne soit pas augmentée.

De plus, le droit de la consommation et le droit du crédit imposent des règles strictes, et de lourdes obligations sont mises à la charge des établissements de crédit en matière de financement, obligations qui ne sont pas toujours respectées par les banquiers et qui justifient des actions en responsabilité. Entre autres, les banquiers ont un devoir de conseil et même un devoir de mise en garde et d'abstention, notamment au regard des capacités financières de leurs clients, de même ils ne doivent pas déclencher de déchéance d'un terme abusivement.

Votre avocat vérifiera que toutes les obligations à la charge de la banque sont respectées et, dans le cas contraire, engagera la responsabilité de l'établissement de crédit pour vous permettre d'obtenir réparation.