Contrôle fiscal & contentieux fiscal - le cabinet d'avocat fiscaliste situé à Lyon vous représente et vous assiste dans vos relations avec l'administration

En tant qu'avocat fiscaliste basé à Lyon, il s'agit d'intervenir en matière précontentieuse et contentieuse dès le stade du contrôle fiscal jusque devant les juridictions administratives ou judiciaires. Si possible en fonction du stade d'avancement de la procédure et dès lors que cela ne porte pas atteinte aux intérêts du contribuable, l'avocat s'efforce de mettre en place un dialogue avec l'administration fiscale pour parvenir à une solution respectant les intérêts du client.

Assistance de l'avocat fiscaliste lors du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers sur Lyon

Il arrive parfois que l'administration décide de vous soumettre à un contrôle fiscal par le biais de différentes procédures (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de la situation).

Il s'agit alors pour l'administration de vérifier la véracité de vos déclarations, que vous soyez une entreprise (déclaration fiscale, pièces comptables ...) ou un particulier (déclaration IR, déclaration ISF ...).

Afin de veiller au respect de vos droits durant toute la procédure, adressez-vous à notre cabinet sur Lyon afin de bénéficier de l'assistance d'avocat fiscaliste. En effet, le rôle de l'avocat fiscaliste est de gérer chaque étape de la procédure et d'effectuer les différents actes et courriers nécessaires (préparation des réponses à l'administration dans le cadre du contrôle ...). De même, le cabinet entre en communication avec tous les acteurs de la procédure fiscale (vérificateur, inspecteur ...). Le cabinet d'avocat vous accompagnera également à l'issue du contrôle, lors d'une éventuelle phase contentieuse.

Précontentieux fiscal, contentieux fiscal et communication avec l'administration

Si vous souhaiter contester une décision administrative ou le montant d'un impôt, vous pouvez vous adresser au cabinet d'avocat, il se charge de toute la procédure (procédure précontentieuse, Recours gracieux, hiérarchique, recours devant la commission administrative des impôts compétente ...).

Nous nous chargeons de toutes les communications nécessaires avec l'administration. Par exemple, en cas de doute sur votre situation, nous faisons pour vous la demande de rescrit fiscal afin de garantir une certaine sécurité fiscale et d'éviter le contentieux avec l'administration ; nous effectuons également les demandes d'agrément.

De même, nous tachons de négocier au mieux, dans le cadre du mandat que vous nous aurez confié, avec l'administration au regard de votre situation. L'objectif sera ainsi d'obtenir des remises ou des délais de paiement, ou d'annuler les pénalités fiscales.

Le cabinet d'avocat fiscaliste vous représente devant les juridictions administratives ou judiciaires et vous aide quant au choix des recours à intenter (réclamations contentieuses ...). Nous vous représentons devant les juridictions pénales en cas de poursuites engagées contre vous et en cas de constat d'une infraction.

Enfin, nous assurons votre défense dans le cadre d'un éventuel redressement fiscal (réclamations contentieuses, négociation et transaction, délais de paiement ...).