Contrat de travail : rédaction par l'avocat en droit social et contentieux (requalification, droits des parties ...) devant les juridictions de Lyon

Le cabinet d'avocat (situé à Lyon) est compétent en droit social et vous assiste pour la rédaction du contrat de travail afin d'éviter tout contentieux, notamment le contentieux de la requalification du CDD ou du contrat d'intérim en CDI.

Rédaction et contentieux du contrat de travail

En tant qu'employeur, le contrat de travail est un outil indispensable pour votre entreprise et assure la sécurité au sein des relations avec vos salariés. Plusieurs choix s'offrent à vous quant à la forme du contrat à adopter : contrat à durée déterminée, à durée indéterminée, contrat d'apprentissage ...

C'est pourquoi le Cabinet se propose de vous assister lors de la rédaction de ces contrats et de vous éviter ainsi tout contentieux ultérieur relatif à ce contrat.

Nous avons compétence aussi bien pour les contrats les plus courants qu'on qualifie de contrats standards (CDI, CDD, contrats s'apprentissage), que pour la rédaction de contrats plus spécifiques et faits sur mesure en fonction du salarié concerné (télétravail, cadres et dirigeants, temps partiels ...).

Le cabinet vous assiste également pour le choix des différentes clauses à insérer, en particulier les clauses qui nécessitent une attention particulière, telle que la clause de non-concurrence, la clause de confidentialité, les bonus et primes, la rémunération ...

Requalification du contrat en droit du travail : assistance d'un avocat en droit social à Lyon

Le choix et la qualification du contrat de travail est très importante car tout le régime des relations salarié-employeur en découle, comme par exemple, les modalités de fin du contrat, c'est pourquoi l'assistance de l'avocat peut parfois s'avérer très utile.

En effet, le juge sera parfois être amené à requalifier le contrat comme le permet le droit social ; la requalification du CDD en CDI est fréquente lorsque les conditions du CDD ne respectent pas la loi (par exemple lorsque le CDD concerne un emploi permanent, des travaux particulièrement dangereux, en l'absence de terme ou de durée, lorsque la durée dépasse la durée légale ...). Pour ce contentieux spécifique du contrat de travail mais également pour tout autre contentieux en droit social qui pourrait survenir lors de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, le cabinet d'avocat basé à Lyon vous conseille.