Contrats civils et commerciaux : rédaction et contentieux du contrat commercial

Si vous rencontrez des difficultés avec vos contrats civils ou commerciaux, notamment lors de leur rédaction ou en cas de contentieux commercial, vous pouvez faire appel au cabinet.

Rédactions et négociation du contrat commercial

La négociation et la rédaction contractuelle avec ses partenaires, fournisseurs ou clients, doivent obéir à certaines règles impératives, tout en favorisant les intérêts de votre entreprise dans vos relations.

Au regard de ces enjeux cruciaux, l'avocat en droit commercial vous aidera à rédiger et trouver les clauses les plus adaptées à vos besoins et veillera à éviter les omissions ou erreurs dans le contrat qui pourraient vous porter atteinte lors de son exécution.

L'avocat mettra tout en œuvre afin de prendre en compte vos besoins et d'atteindre les objectifs et les finalités que vous vous êtes fixés, tout en veillant au respect des dispositions législatives et règlementaires impératives et d'ordre public pour assurer une stabilité juridique et contractuelle. Il existe notamment en droit de la concurrence, en droit de la distribution, en droit de la consommation des règles strictes dont le non-respect peut avoir des conséquences néfastes.

Le cabinet est compétent pour vous assister lors de la rédaction et de l'exécution de vos contrats dans des domaines divers et variés du droit commercial. Par exemple, en droit de la distribution (concession, franchise ...), en droit de la consommation (ventes à distance ...) ou encore la rédaction de baux commerciaux.

Notre équipe vous apporte également une assistance pour la rédaction de vos conditions générales de vente ou de vos conditions générales d'utilisation (par exemple pour votre site Internet).

Contentieux du contrat commercial - concurrence - distribution

Le cabinet est compétent afin de vous représenter en cas de contentieux commercial. A cet égard, il vous apportera toute aide et expertise lors des litiges survenus à l'occasion de l'exécution ces contrats commerciaux, tant lors de la phase précontractuelle que lors de la phase contractuelle : il peut s'agir aussi bien de difficultés liées aux inexécutions contractuelles du cocontractant, qu'à la rupture abusive des pourparlers ou à la rupture brutale des relations commerciales établies, mais aussi à la révision du contrat, à sa nullité, à sa résiliation ou à tout autre litige. Le cabinet intervient notamment dans les matières de la concurrence et de la distribution.

Le cabinet intervient aussi pour le recouvrement des sommes d'argent ou des factures impayées, ou encore pour la mise en œuvre des garanties (garantie d'actif, de passif, vices cachés).