Droit commercial : contentieux commercial, du contrat et de la concurrence

Le cabinet est compétent en droit commercial, droit des contrats commerciaux et droit de la concurrence, aussi bien pour vous conseiller que pour vous assister lors d'un contentieux.

Droit commercial - contentieux commercial et contractuel

Le cabinet s'attache à apporter une expertise permettant la détection et la prévention de conflits en matière commerciale et contractuelle et vous accompagne tout au long de vos relations avec vos fournisseurs, vos clients, les banques, ou autre cocontractant, ceci dès la phase précontentieuse et jusqu'au complet règlement du litige.

Il défend vos intérêts auprès des juridictions commerciales en vous informant régulièrement des avancées de la procédure et vous propose, avec votre participation et collaboration, la solution qui correspondra le mieux à vos attentes.

Enfin, il s'attache à régler les contentieux avec sérieux et célérité. Il effectue ainsi toutes les démarches nécessaires telles que la gestion des mises en demeure, la rédaction des actes de procédure, les demandes d'expertise, et fournit un accompagnement en cas de mode alternatif de règlement du litige telle qu'une conciliation ou une médiation. Il met en œuvre des mesures d'urgence (assignation devant le juge des référés ...) lorsque cela s'avère nécessaire.

Avocat en droit commercial - domaines de compétences : contrats, concurrence ...

La compétence du cabinet d'avocat en matière commerciale s'étend à des domaines divers et variés. Il peut s'agir par exemple de problèmes rencontrés avec ses fournisseurs ou ses clients (factures impayées, service mal effectué, inexécution du contrat ...), il peut également s'agir de conflit relatifs au droit de la concurrence notamment en cas de concurrence déloyale (ententes illicites, abus de position dominante, de dépendance économique ...), de rupture brutale des relations commerciales établies, de pratiques commerciales interdites (absence de certaines mentions obligatoires, pratiques discriminatoires ...) ou tout autre domaine du droit commercial.

Lors de la survenance d'un conflit, le cabinet s'attachera à procéder à une démarche amiable, dans un premier temps et lorsque cela est possible, avec notamment l'envoi de la mise en demeure (cette démarche permettant dans certains litiges de régler le conflit à moindres frais pour le client).

Ce n'est seulement en cas d'échec de cette première phase que la procédure judiciaire sera mise en œuvre et intentée par le cabinet favorisant les procédures rapides et efficaces (requête aux fins d'injonction de payer, référé en cas d'urgence ...).